Donner usufruit ou nue propriété

Question

89 messages

08/08/2018 19:22

Bonjour, a tous

J'aimerais avoir des information sur la donation usufruit a une personne étrangère a ma famille, je n'ait pas enfant et je suis célibataire, et j'aimerais donné pendant un temps déterminé l'usufruit de mon habitation a une personne handicapé supérieur a 80%. Cette personne habite déjà dans la maison que j'ai mis a sa disposition, et j'aimerais lui donné un droit réel pendant 20 ans. Comment puis-je faire.

89 messages

08/08/2018 20:11

Bjr pragma, pouvais vous me dire si je doit payé des frais?

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 08/08/2018

08/08/2018 19:38

Bjr
Tout cela sera fait sans problème avec votre notaire...

Visiteur · Answer 2 · 08/08/2018

08/08/2018 21:07

Un usufruit temporaire est selon l’article 669 II du code général des impôts fixé 23% de la valeur du bien, par période de dix ans.
Sans lien de parenté entre vous, il faut savoir que les droits s'élèveront à 60% de cette somme, supportés par le donataire.
Le donateur (vous) prend en charges les frais d'acte.
Mais tout cela est fonction de la valeur du bien, renseignez vous auprès du notaire.

Ceci dit, il existe d'autres possibilités telle que ceci
https://www.bienici.com/article/logement-a-titre-gratuit-tout-ce-quil-faut-savoir

Et rien de vous empêche de laisser un testament pour prévoir cet usufruit si vous disparaissez.