Bonjour
Je souhaite récupérer une copie d'acte réalisée par un notaire à St André de l'Eure mais je ne dispose pas plus d'informations - tout perdu.
Merci de votre retour
Cdt
Guillaume
vous devez vous adresser au service de la publicité foncière gérant la commune du bien. La référence de publication de l'acte figure sur la fiche d'immeuble ou de propriétaire selon que la commune est rurale ou urbaine (décret de 1955).