droit de passage QUI 2TAIT FAIT PAR L OPAC

Publié le 04/06/2011 Vu 1691 fois 0 Par
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04/06/2011 12:03

bonjour,

ma mère était locataire dans une maison l'OPAC, un papier était fait en disant que l on avait mis des troenes entre les maison n) 24 et 26 mais que les locataire pouvaitent passer au coté des maisons extremité pour passer a l arriere? CE PAPIER A 2T2 REVUE EN 1991 AVANT QUE LES MAISONS SOIENT RACHETER MAIS L OPAC N4A PAS REFAIT DE PAPIER EN MENTIONNANT PROPRITAIRE !!!!! est ce que le papier est toujours valable sachant qu'a l époque il dater de 1965?

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