9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
Nous avons trouvé une maison qui nous intéresse dont le terrain est issue d’une division. La maison se trouve au fond en fond de propriété et il n’y pas d’autre moyens d’accès que passer par une allée commune.
Le vendeur nous a dit que :
"ce terrain est issu d'une division, à la base il y avait un seul lot, avec le géomètre et aussi enregistré en mairie (acte officiel) aujourd'hui il y a deux lot c'est à dire le lot du fond qui est à vendre et un second lot grévé d'un droit de passage donc en fait ce droit de passage sera toujours existant peu importe l'acheteur éventuel c'est une obligation "
Nous n’avons pas d’expériences dans ce type de problèmes. Est-ce que ce qu’il a dit est vrai ? Comme vérifier ? est-ce que ce droit de passage ou servitude de passage doit être écrit sur l’acte ? est-ce que ce doit sera conservé pour toujours ? Est-ce qu’il y a des risques, un jour, on nous laisse plus passer ? ( par exemple, si le voisin revend sa maison, le nouveau propriétaire ne souhaite de plus qu’on passe par la….
Merci d’avance pour votre retour,
CY
