Mon époux a hérité, entre 1971 et 1975, d'une maison de son oncle côté paternel.Il était mineur à ce moment. Sa mère s'est donc chargé de la succession. Elle a obtenu un droit d'usage et d'habitation sur ce bien. Elle est âgée aujourd'hui de 89 ans.Nous avons un prêt hypothécaire à faire. Avons nous besoin de son accord pour mettre le bien en hypothèque ? Comment calculer la quote part de son droit d'usage et d'habitation. Nous avons un prêt de 140000 euros à faire sur un bien estimé à 400000 euros. Peut on prendre en garanti qu'une partie en hypothèque ? J'espère ne pas être confuse. Merci de me répondre. C'est urgent !! Merci.
bjr,
je comprends que votre mari a reçu la pleine propriété de cette maison et sa mère a conservé un droit d'usage et d'habitation.
un droit d'usage et d'habitation est évalué a , je crois, 60 % de la valeur de l'usufruit.
il est possible que l'organisme de crédit demande l'accord du titulaire du droit d'usage et d'habitation.
cdt