echange de biens immobiliers

Publié le 14/11/2009 Vu 3064 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2009 14:43

Bonjour
voilà:
j'ai décidé d'échanger ma maison en Ariege contre un terrain en Gironde de valeurs égales.
Donc ,l'idée c'est:
1°) d'effectuer avec le notaire Durand en Gironde l'achat à prix minimum du terrain
2°)d'effectuer avec le notaire Dupont en Ariege, la vente de ma maison à prix minimum.

questions:
-quel est ,dans le protocole qui précède, la meilleure solutions pour
-a)payer un minimum de frais de notaire
-b)payer un minimum de taxes

Y at'il un protocole prévu pour faire cet échange de manière simplet autrement que ce que je viens de décrire ?

Modérateur

14/11/2009 15:24

Bonjour, Altea.

Faites un acte d'échange pur et simple (1702 à 1707 CC.).

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

14/11/2009 17:20

Merci!!!
Mais c'est quoi un "acte d'échange"?? d'un point de vue légal/coutumier/etc....
re merci
Ch

Modérateur

14/11/2009 17:49

Rebonjour.

L'échange est un acte notarié, qui constate la double mutation de propriété "en tir croisé", qui qualifie les nouveaux propriétaires, et dont les copies formalisées constituent les nouveaux "titres de propriété" de chacun des co-échangistes.

Cet acte est régi par les articles du Code Civil précités.
Les formalités du notaire (un seul acte) seront les mêmes que, par exemple, pour une vente.

Attendu que dans votre cas, les deux biens échangés sont d'égales valeurs, cet échange sera fait sans soulte (somme versée avec le lot le plus faible, rétablissant l'équité, par la mise à égalité en valeur, des deux prestations).

Simplissime. Je vous invite à rencontrer votre notaire pour toutes mises au point.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter