Echanges biens en indivisions

Publié le 12/10/2017 Vu 700 fois 2 Par
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12/10/2017 12:22

Bonjour,
Nous sommes 2 couples possédant 2 biens en indivisions. Nous aimerions que chaque bien aille à un couple de sorte que chaque couple possède un bien entier.

Les 2 biens ont la même valeur.

Sommes-nous obligé de procéder à un échange? Nous n'avons pas beaucoup de budget et aimerions minimiser les frais liés à cette échange (nous sommes conscients qu'il y en aura toujours!).

Merci de votre aide,

Modérateur

12/10/2017 13:48

bonjour,
s'agissant de biens immobiliers, vous êtes obligés de faire la mutation immobilière donc de passer par un notaire.
il s'agit en fait d'une double cession qui peut se faire par un seul acte devant le notaire.
cette situation est évoquée par les articles L124-3 et suivants du code rural.
salutations

12/10/2017 14:37

Bonjour, merci de votre aide.

Pour une double cession comme celle-là, les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur du bien, c'est bien ça?
Cordialement

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