Co-emprunt immobilier et seule à payer

Publié le 11/11/2010 Vu 2171 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2010 18:03

Bonjour,

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider !

J'ai acheté une maison en indivision par moitié, sans apport d'aucune sorte, avec mon ex, nous étions pacsés à l'époque.

Suite à la séparation et à la rupture du pacs, la maison est en vente, cela fait plus de deux ans, le marché étant ce qu'il est, et malgré de nombreuses baisses de prix. Inutile de préciser que nous ne ferons aucune plus value et qu'il restera même encore à devoir à la banque, nous avions acheté en 2007...

Seulement, je suis la seule à rembourser les échéances du prêt, même s'il s'agit d'un co-emprunt solidaire. M. ne veut rien savoir et se paie allègrement ma tête et me disant qu'il me remboursera un jour, qu'il ne peut pas, etc. Dans le même temps, il refuse de signer une quelconque reconnaissance de dettes... et refuse de me dire pourquoi.

La banque ne veut rien savoir, me dit que tant que l'un paie, c'est bon et qu'on ne peut pas diviser l'échéance (qui est prélevée sur mon compte depuis le départ, et qui le restera par mesure de sécurité, je n'ai pas envie d'hypothéquer tout mon avenir par une interdiction bancaire).

J'ai tenté d'obtenir une injonction de payer, et comme je m'en doutais ça n'a pas marché.

Que puis-je faire dans l'immédiat pour retrouver un peu d'air, car le prêt m'étouffe littéralement ?

Et sinon, pourrai-je quand même tenter quelque chose une fois la maison vendue et les comptes arrêtés ?

Je me suis permis de souligner les éléments de précision qu'on me demande habituellement.

Merci d'avance.

11/11/2010 16:13

Bonjour,

En tant que co-emprunteur, vous êtes responsable solidairement de la dette.
Si vous arrivez à payer l'intégralité de la créance vous aurez un recours subrogatoire a son encontre.

Si vous ne pouvez régulariser la dette, vous pouvez monter un dossier de surendettement, pour éviter l'augmentation de la dette et les saisies. Par-contre, cette procédure vous obligera à vendre le bien.

Cordialement,

Emmanuel
__________________________
Emmanuel Charbit, Avocat

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter