erreur sur dossier de pret

Publié le 24/02/2009 Vu 2555 fois 7 Par
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21/02/2009 19:49

Bonjour,
mon ami et moi avons signé une promesse de vente pour acquérir une maison, après avoir eu une simulation de prêt du CSF mi janvier, qui se découpait en 1 prêt sur 30 ans à 4,85% et un autre à 0% sur 17ans. Nous avons constitué notre dossier fin janvier.
Hors début février le CSF nous a informé que le taux de notre prêt avait augmenté à 5,30%, et ne répondez plus à nos conditions de départ mais que notre dossier était quand même accepté si nous le voulions.
J'ai donc consulté d'autre banques dans le but d'avoir un taux plus bas, mais elles n'arrivait pas à nous proposer des mensualités qui ne dépassait pas le taux d'endettement maximum autorisé, car elle ne pouvait pas allonger la durée du prêt à 0% au delà de 8 ans en fonction du montant de nos revenus de 2007.
Cela m'a paru étrange et je me suis rendu a l'agence du CSF pour savoir comment eux avaient pu nous proposer le même prêt sur 17 ans, alors que toutes les autres banque ne le peuvent que sur 8ans en ce basant sur les même revenus.
Il s'avère qu'ils se sont trompés et que eux aussi dépasse le taux d'endettement autorisé finalement.
Sachant que nous nous sommes engager dans cet achat en fonction de leur proposition de prêt. Avons nous un recours contre eux pour abus de confiance ou tromperie, au cas où les propriétaire se retourne contre nous pour n'avoir pas respecté la condition suspensive de l'obtention d'un prêt?

22/02/2009 08:29

Bonjour,

Vous devez prévenir le plus rapidement possible le propriétaire de l'immeuble avec qui vous avez signé le compromis. Lui indiquer que le prêt vous est refusé (joindre un courrier de l'organisme de crédit).
En cas de recours judiciaire contre vous de la part du propriétaire de l'immeuble vous pourrez faire intervenir l'organisme de crédit pour défaut de conseil.

Mais je ne vois pas le problème, sachant que vous devez réitérer votre engagement devant un notaire qui devra vérifier les condistions suspensives dont l'obtention du prêt qui ne se réalise pas.

Donc pas de problème pour vous.

22/02/2009 11:12

ben le probleme c'est je n'ai toujours pas reçu de lettre de refus de pret du CSF, car ils me disent que s'il me l'envoi c'est purement par complaisance. Il m'ont même dit que c'est moi qui avait du leur donner de faux document pour trouver un autre montant de revenu...
et d'apres la loi il me faut au moins 2 lettre de refus pour respecter la condition suspensive d'obtention de pret.

donc je risque de perdre les 10 000e deja donné et en sequestre. et les 23 500e supplémentaire de frais pour non respect de la condition suspensive.

22/02/2009 11:16

Avez-vous un document qui certifie que le CSF vous attribue le prêt?

22/02/2009 12:14

j'ai 3 simulations : la 1ere avec laquelle nous avions constitué notre dossier de pret, une deuxiemme qui montre la hausse du taux et la troisieme avec l'erreur rectifiée sur la durée du pret a 0%.
j'ai aussi un petit dossier où il y a écrit "demande de pret" qui developpe tout notre financement.

22/02/2009 12:27

Vous n'avez que des simulations et pas d'acceptation de prêt. Donc vous pouvez vous délier de votre vente sans problème. Pour sécuriser vous pouvez demander à d'autres banques de vous faire des propositions et de vous donner un rejet pour le justifier auprès des vendeurs...

22/02/2009 12:43

le CSF nous a dit (avant que je ne leur demande de s'expliquer sur leur erreur) que notre dossier était accpeté mais qu'il fallait que l'on signe et leur renvoit la nouvelle simulation avec la hausse du taux.
Mais nous ne l'avons pas renvoyer, refusant la hausse.

et les autres banques ne m'ont pas donné de rejet de pret car dès la simulation le taux d'endettement était trop élévé.

24/02/2009 00:40

j'ai recu un mail du csf ce matin, me disant qu'il m'envoyer des aujourd'hui une lettre de refus de pret.
et que je devais faire un courrier au service consommateur pour etre remboursé pour les frais du diagnostique pour le pret à taux zero.

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