Bonjour,
Nous avons acheté il y 12 ans une maison de bourg composée de 4 parcelles.
Une de ces parcelles (notre chambre) communique dans une petite pièce que nous avons réhabilitée en salle de bains et c'est le seul accès car il s' agit d' une parcelle enclavée.
Aujourd' hui nous souhaitons revendre notre bien et notre notaire nous informe que notre salle de bains et une parcelle cadastrale a part entière et qui n' a jamais fait parti de la vente d' origine donc nous n' en sommes pas propriétaires !
Elle n' apparaît pas non plus sur l acte des anciens propriétaires..
Du coup, en supposant que les vendeurs aient été de bonne foi, est ce que le notaire n' aurai pas du faire valider par les vendeurs les parcelles proposées à la vente, en confrontant un plan du cadastre et les numéros de parcelles ?
Nous n' avions visité la maison qu' une fois et étions jeunes a l' époque, nous ne maîtrisions pas forcement les contours précis du bien.
Je précise également qu' une agence immobilière est intervenus dans cette vente, qu' on nous a fait visiter la dite parcelle et donné les clés du local se trouvant en dessous.
Qui peut être tenu responsable de tout cela juridiquement ?
y a t il des recours possible ?
Il y a clairement eu des manquements..
D' ou l' utilité de prendre 2 notaires, je fulmine !
Merci pour les renseignements que vous voudrez bien m' apporter.