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Bonsoir à tous.
Je suis sur le point d'acquerir un bien immobilier. Ce bien est d'un point de vue cadastral, un ensemble de petits terrains groupes sur lequel se trouvent 2 batiments distincts: une maison ainsi qu'un local.
Ce local est utilise par le proprietaire/habitant de facon professionnelle (artisanat). De ce fait la taxe fonciere est assez (tres) importante pour un petit village de campagne.
La taxe fonciere est tres floue mais comporte bien deux lignes: une ligne "cotisation" et une ligne "cotisation lissée" qui si j'ai bien compris n'existe que lorsqu'un local est enregistré à usage professionnel par le fisc (depuius la loi de revision des valeurs locatives des locaux professionnels de 2017)
Si j"achete ce bien ce sera uniquement à usage d'habitation privee pour les deux batiments.
Mon soucis est de savoir quel serait approximativement la somme qui me sera reclamee par les impots dans MON cas.
J'ai bien entendu commencé par contacter les impots. La reponse que j'ai obtenue est que le montant ne se rapporte pas au proprietaire mais au bien. En bref on n'a pas vraiment cherché à comprendre ma demande. Je serai peut etre taxé à un niveau similaire mais j'aurai aimé des precisions sur les status ou les bases de calcul. Dans mon cas la forme professionnelle ne sera plus donc plus de lissage mais le local existera toujours sous un autre usage donc... quoi? comment?...
Je sais bien que personne ne pourra m'apporter une reponse chiffree mais ayant deja signé le compromis de vente, c'est assez urgent alors tout element de reponse sera la bienvenue: loi, article, exemple personnel, etc pour m'aiguiller sur d'autres pistes.
En vous remerciant (beaucoup) par avance
Bonjour,
Il faudra commencer par changer la destination de ce local qui devient une habitation.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336
Merci c'est déjà un élément de réponse. Une procédure bien compliquée pour simplement changer une case dans un formulaire.
Supprimé, as tu une idée de l'impact de la démarche d'un point de vue fiscal? Comment evolue le taux d'imposition foncier en fonction de la destination du local?
Merci de me vouvoyer.
Les barèmes sont définis par les collectivités locales.
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