Etat Hypothecaire - Vierge

Publié le 31/07/2018 Vu 1136 fois 1 Par
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31/07/2018 15:12

Bonjour,
Nous faisons l'acquisition d'un bien immobilier et le document dématérialisé "Etat Hypothécaire" semble être arrivé vierge de renseignements auprès du Notaire du vendeur.
Que peut-être la cause? Est-il possible de faire une nouvelle demande en urgence sachant que le délai habituel est de 10 à 20 jours ouvrés?
Merci d'avance de vos réponses.

31/07/2018 20:23

Bonjour,
on parle souvent d'état hypothécaire "vierge" d'un état hypothécaire sans inscription d'hypothèque, de privilège ou autres inscriptions, transcriptions et dispositions particulières pouvant empêcher la vente.
Le notaire ayant reçu ce document vous a t-il dit qu'il n'y avait pas sur cet état hypothécaire l'acte constituant le titre de propriété de votre vendeur? le cas échéant, je vous conseille de lui redemander expressément.
Si c'est le cas, s'il n'y a pas de mention du titre de propriété, cette absence peut notamment etre due à un changement de références cadastrales par suite d'une division de parcelle, d'une réunion de parcelles, d'un changement de numérotation, d'un remembrement... .
De plus, tout dépend comment a été demandé l'état hypothécaire (juste sur les parcelles, sur les parcelles et les personnes, les personnes...)
il est tout à fait possible de redemander un état hypothécaire sous réserve du délai d'instruction que vous indiquiez.
en tout état de cause, il semble difficile de croire que le notaire passe la vente sans ce document
Cordialement

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