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bonjour , je suis en cours de negociation d'un terrain le proprietaire du terrain a pas fait faire d'étude de sol . il me dit que c'est pas obligatoire c'est pour cela que je me tourne vers vous . merci d avance
d'accord , car on me parle de la loi elan etude de sol obligatoire depuis le 1 janvier 2020
Bonjour,
Encore faut-il que vous soyez concerné (https://www.over-view.fr/2020/02/loi-elan/).
Dans « Une carte pour identifier les zones à risques » il suffit de cliquer sur « Géorisque ».
Sinon vous exigez cette étude comme condition suspensive dans le compromis de vente (https://www.legalplace.fr/guides/compromis-vente-terrain/).
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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