Bonjour,
J'achète un appartement avec jardin en VEFA au sein d'un copropriété.
L'appartement est situé au rez-de-chaussée. La résidence est en R+1.
Il y a une évacuation de toiture-terrasse qui tombe directement dans mon jardin. Même quand il ne pleut plus cela continue de goutter.
Je pense que je vais perdre 2 m² de mon futur jardin car le terrain sera inondé mais cela je ne peux pas le prouver le jardin n'étant pas fini.
Je compte faire un recommandé au promoteur. Quel article de loi je peux invoquer ?
Si rien n'est fait avant la livraison j'ai peur que les travaux modificatif incombe à la copropriété et donc au final c'est quand même moi qui vais payer.
Dernière modification : 10/03/2016