Eviter la preemption de la SAFER

Bonjour,

Un membre de la famille veut vendre un terrain agricole et je voudrais l'acquérir.
Nous voudrions éviter la préemption de la SAFER qui aura lieu c'est certain.[smile17]
Est-il possible que le vendeur crée une SCI ayant pour associés, le vendeur et son épouse et que je rachète la SCI créée pour cette acquisition?
ou
Est-il plus intéressant de créer une SCI avec comme associés, le vendeur et moi même?
ou
est-il preferable de faire une location avec promesse de vente et effectuer l'acquisition dans 3 années?

Si vous avez d'autres solutions, certainement plus judicieuses je vous en remercie d'avance.
Cordialement

Bjr,

le seul moyen d'éviter la préemption est d'être parents jusqu'au 3 ème degré.Sinon,aucune chance,sauf à louer le terrain.

Bonsoir bern29
merci pour votre aide.

Est-ce que le mariage crée, juridiquement un lien de parenté?
Explication: La propriétaire du terrain et le fils de ma sœur sont mariés civilement.

L'épouse du fils de ma sœur a hérité de son père, le terrain dont je voudrais faire l'acquisition.

Oncle et neveu sont parenté du troisième degré. Est-ce que le mariage engloberait l'épouse de mon neveu au niveau du parenté du troisième degré?
Merci pour votre aide

cordialement

Bonsoir,
Non vous n'êtes pas parent au sens civil du terme avec l'épouse de votre neveu, mais simplement allié. D'autant que le bien appartient à l'épouse seule, votre neveu n'ayant aucun droit (bien propre reçu par succession si régime matrimonial communautaire).
La constitution d'une SCI n'est pas non plus une solution, puisque l'apport à celle-ci serait également soumis au droit de préemption de la SAFER.

Bonjour,
Encore merci pour votre aide.

Donc la solution est que ma nièce par alliance donne a son mari(mon neveu, lien de parenté du troisième degré)la propriété du terrain.

Et dans ce cas la transaction ou même donation pourrait s'effectuer sans crainte de préemption?
Cordialement

Bonsoir,
En effet la propriétaire pourrait faire donation à son époux du terrain et la SAFER ne pourrait prétendre à son droit de préemption. Mais il y aura un coût puisqu'il faudra obligatoirement avoir recours à un Notaire.