Exonération sur une plus-value immobilière

Question

3 messages

04/09/2023 18:06

Bonjour tout le monde !

J'ai une question concernant l'exonération de l'imposition sur une plus-value immobilière : un membre de ma famille s'apprête à vendre deux maisons contigües qui vont être détruites pour faire un immeuble, mais avec un seul acte de vente puisque vendues au même promoteur. Son idée est de réinvestir dans son premier logement immobilier personnel. Dans les textes, il est écrit : "Chaque contribuable personne physique peut bénéficier de l’exonération au titre d’une seule cession à compter du 1er février 2012.". Est-ce que les deux maisons constituent une seule cession, ou faut-il choisir l'une des deux maisons sur laquelle portera la demande d'exonération ?

Merci d'avance !

3 messages

05/09/2023 11:22

Bonjour Youris

Les deux maisons étaient en indivision avec sa mère, l'une des deux était la résidence principale de celle-ci.

3 messages

05/09/2023 12:11

Il y aura une exonération totale pour elle de toute manière, ça fait plus de 30 ans qu'elle était dans cette maison, mais concernant mon parent, est-ce que son exonération à lui portera sur les deux maisons ?

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youris · Answer 1 · 04/09/2023

Modérateur

23269 messages

04/09/2023 18:11

bonjour,

les 2 maisons étaient-elles sa résidence principale ?

salutations

youris · Answer 2 · 05/09/2023

Modérateur

23269 messages

05/09/2023 11:49

donc, il n'y avait qu'une maison qui était la résidence principale de votre parent, l'exonération de la taxe sur la plus-value ne peut s'appliquer qu'à la maison qui est sa résidence principale.