comment protéger les deux parties dans le cas d'une extension d'habitation principale appartenant à l'un des deux concubins
les réparations ayant été partiellement prises en compte par les deux
et sachant que la nouvelle partie sera financée par les deux parties
également
Bonjour,
Seule solution valable si le concubin "non propriétaire" ne veut pas y laisser des plumes, c'est qu'il devienne propriétaire en indivision avec l'autre concubin (achat d'une certaine part d'indivision sur le logement).
Sinon, son investissement risque de l'être en pure perte...
bjr,
ce qui est certain c'est que quelque soit le financement, le bien agrandi et rénové appartient au propriétaire qui a acquis le bien.
en union libre il n'y a pas de communauté.
une autre solution c'est la reconnaissance de dettes.
en union libre la séparation est libre donc à l'amiable.
en cas de désaccord il faut recourir au tribunal.
c'est l'inconvénient du concubinage.
cdt