que faire face à un notaire aux abonnés absents?

Publié le 05/04/2011 Vu 5592 fois 8 Par
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04/04/2011 15:18

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter pour évoquer ma situation:
J'achète une maison avec mon mari, nous avons signé le sous seing le 30 décembre.
Il y a deux vendeurs: deux frères ayant hérité cette maison de leur tante aujourd'hui décédée.
Chacun des vendeurs a un notaire, et bien entendu nous avons le notre.
Deux semaines aprés la signature du sous seing, le notaire d'un des vendeurs nous a envoyé un courrier dans lequel il demandait une avance de frais de 400 €, que nous avons payée immédiatement.

Depuis ce notaire est aux abonnés absents.
Notre notaire a décidé de pallier à cela en se chargeant de récupérer lui même certains documents (comme l'état hypothécaire).
néanmoins il reste à fournir un papier sur les plus-values.
On signe normalement l'acte définitif dans deux jours, et le notaire des vendeurs ne se manifeste pas, ne contacte pas notre notaire, ne la prend pas au téléphone...

Que faire pour l'obliger à faire son travail??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

04/04/2011 15:42

Bonjour, Madame,

Comment se fait-il qu'un rendez-vous de signatures ait été pris pour dans deux jours alors qu'un des Notaires ne réponds pas ?
Quel est le Notaire qui tient la plume ?
L'acte est-il prêt et avez vous eu un projet ?
Il est bien évident que si un des deux frères ne se déplace pas, avec ou sans son Notaire, car la présence de ce dernier ne constitue pas une condition sine qua non, vous ne pourrez pas régulariser votre acquisition, à moins qu'il soit représenté.

04/04/2011 15:58

Un rendez vous a été pris afin de bloquer une date dans l'agenda de notre notaire, qui est trés pris. Nous avons un autre rdv en fin de semaine prochaine si jamais le notaire des vendeurs n'a pas bougé d'ici mercredi.

Si pas "le notaire qui tient la plume" vous entendez celui qui rédige l'acte, c'est notre notaire. Cet acte est prêt.

Pour cette signature la présence des vendeurs n'est pas nécessaire car les notaires ont des délégations de signature (je ne sais pas si le terme de délégation est exact). De toute façon les vendeurs sont âgés et résident loin (à l'aute bout de la France pour l'un, et en Guadeloupe pour l'autre)

04/04/2011 16:17

Je pense que, si les Notaires ont des procurations pour représenter les vendeurs, votre acquisition sera réglée en fin de semaine.

04/04/2011 16:28

vous êtes optimiste concernant le notaire des vendeurs alors! :)

En tout état de cause, si celui-ci ne produit pas le document qu'on attend, quels sont mes recours?

05/04/2011 10:50

Bonjour,

Si le Notaire de l'un des vendeurs est défaillant, ce qui entraine une impossibilité de recevoir votre acte d'acquisition, votre propre Notaire doit faire pression sur son Confrère pour arriver au résultat que vous attendez. Le règlement de la Profession Notariale vous interdit d'entrer en contact direct avec ce Notaire, à partir du moment où vous en avez désigné un, vous-même.

05/04/2011 10:53

Il existe un Réglement qui m'interdit d'entrer en contact avec le notaire des vendeurs?
C'est donc à ces derniers de relancer le notaire...

Je vous remercie de vos réponses,
Cordialement

05/04/2011 15:24

Il serait préférable que ce soit votre Notaire qui le fasse car, qui plus est, c'est lui qui a rédigé l'acte qui semble prêt à être signé.

05/04/2011 15:27

Dernière nouvelle: le notaire se décide à bouger, et vient d'envoyer au deuxième vendeur les élements nécessaires. Il ne reste plus qu'à transmettre l'imprimé au vendeur se trouvant en Guadeloupe pour que celui-ci signe...
On en voit le bout!

Merci à vous!

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