Falsification de signature

Publié le 21/11/2009 Vu 1958 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/11/2009 23:30

mon beau frere a donné un appartement de notre SCI a un des ses amis en pretextant que se dernier l'aurait payer.
moi en tant qu'associé je n'ai jamais entendu parlé de cette personne, et le bien en question etait censsé etre payer par un prêt de banque.
le pire c'est que pour faire cela il a du modifier une clause des statut qui à la base ne permettait pas de vendre mais uniquement louer. donc c'est tout simplement qu'il modifier cela en inventant une A.G. sant pour cela convoquer les associés;
donc je resume car il me faudrait 100 pages .
avec des statuts supportant de fausse signature et un faux PV d'assemblé il a reussi à trouver un notaire qui à effectué la transaction. j'ajoute que les signatures ne son pas des immitation mais des signatures fantaisites au dire du graphologue.
et le notaire avec son obligation de vigilence n'a rien vu!!!
et meme si cette ami à preté l'argent à mon bof, le bien de la SCIn'a rien a voir c'est entre lui et mon bof; Non!!et pourquoi si tel etait le cas a t'il user de subterfuge pour me blouser.
pourquoi a t'il fait tout ses faux si c'etait vrai? Dernière modification : 20/11/2009

21/11/2009 09:53

est ce que quelqu'un peut me dire ce qu'encoure mon beau frere si j'apporte les preuves des falsifications de signatures et le notaire dans tous ça a t'il sa part de responsabilité sachant que les signatures sont totalement differente de la piece d'identité de la gerante qui se trouve etre l'epouse du falsificateur.
et c'est avec ses documents que maitre x. à donné le bien sans prendre aucune autre mesure de securité.

Merci pour votre reponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter