Bonjour à tous,
C'est ma première intervention sur ce forum juridique que je découvre pour l'occasion ! [smile25][smile36]
Merci de votre accueil.
Venant d'acheter une Maison Ancienne dans le Médoc (Gironde), je suis en litige avec mon vendeur.
Celui ci a déclaré une taxe foncière de 1100€/an environ (taxe d'habitation équivalente, dépendant du revenu mais aussi de la valeur locative).
Or, en faisant le point avec les services des impôts, après mon achat, il apparaît que le vendeur a fraudé / sous-déclaré les surfaces de la maison depuis plus de 10 ans !
Il a déclaré 170 m² au lieu de 260, 1 lavabo au lieu de 4, entre autres...
Conséquence : En déclarant les bonnes surfaces, je me retrouve avec une taxe foncière de 2000€/an et une taxe d'habitation extrêmement gonflée. J'ai calculé que sur les 15 prochaines années, cette double-hausse représente plus de 25 000€ SUPPLÉMENTAIRES à débourser !
Le montant des impôts locaux fait à mon sens partie intégrante des éléments essentiels d'une vente. En toute connaissance de cause de la réalité, je n'aurais jamais accepté la vente au prix convenu.
Que me conseillez vous ?
Avez vous connaissance de jurisprudence ou autre me permettant d'envisager une procédure en réduction de prix ?
En vous remerciant par avance,
Antoine