Bonjour,
J'ai acheté en octobre 2010 une maison. Sur la copie de l'acte qui vient de me parvenir, je lis que le vendeur a déclaré qu'il existait un assainissement aux normes raccordé au tout-à-l'égout. Or il n'existe ni système de tout-à-l'égout dans notre village, ni système d'assainissement aux normes dans la maison.
Puis-je me retourner contre le vendeur pour fausse déclaration et obtenir une prise en charge de l'investissement pour une mise aux normes ?
Merci