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Bonjour, voila j'ai acheter une maison en janvier 94 ,42685 avant le mariage, je me suis marie en fevrier 98, en 2012 nous allons divorcé avec 3 enfants , il me reste 2 ans a payer la maison ,mon ex femme at'elle le droit de demander la moitier de la maison
elle n'a jamais travallier, nous somme marié sans contract. merci
Effectivement, en étant marié sans contrat, vos revenus et salaires dépendent de la communauté.
Dès lors, en remboursant le prêt d'un bien qui vous reste propre, vous êtes tenu au paiement d'une récompense à la communauté lorsqu'elle est dissoute.
Bonjour donc je doit faire expertiser la maison etant donner que j'ai fait des traveaux,et je doit diviser en deux .
Il y a dans ce cas une double récompense :
- Au titre des remboursements au cours de la communauté ; (à l'exception des intérêts : seul le capital remboursé fait l'objet d'une récompense).
- Au titre des travaux effectués qui ont contribué à améliorer un bien propre à l'aide de fonds communs.
Parceque vous avez été arrêté sur place, et que la seule pièce qui fait foi, c'est le PV gardé par l'agent, et non l'avis de contravention qui vous est remis. De plus,la précision du lieu exact de l'infraction peut vous être apportée ultérieurement par le Ministère Public sans que cela n'enlève au PV sa force probante. Voilà pourquoi un juge saisi d'une éventuelle contestation risque de ne pas vous suivre sur cet argumentaire la. A vous de voir si vous tentez le coup. Ca peut passer, mais je vous averti qu'il y a peu de chance, et même si ca passe devant la juridiction de proximité, le Ministère Public aura la possibilité de faire appel, et devant une Cour d'Appel, vous n'avez aucune chance.
Bonjours et merci pour toutes vos reponses
Ma femme et a l'hopitral pour une depréssion ,moi je veux et elle aussi qu'on se sépare le plus rapidement possible, resté ensenble dans la meme maison serait trés dur ,si je lui rembourse la moitier de la maison aprés expertise et en deduisent ce que j'ai payer pendant 4 ans avant le mariage,et le reste du credit pour la maison de 8300 euros en deux, et que sur le mobilier et les enfants on s'arrange a t'on le droit , pour que la procure se passe bien et vite. merci
Je tiens à vous informer que vous ne pouvez pas, directement entre vous deux, procéder au partage de la maison.
Dans votre affaire, le recours à un notaire est obligatoire.
Merci pour les réponses,
Je vient d'apprendre que si j'ai acheter la maison 42000 eurso et que maintenant elle vaut le double ou le triplette aller 120000 euros et que j'ai payer 17000 euros avant le mariage, il faut que je multiplie la somme que j'ai payer par 2 ou par 3 cela dépend du plus value de la maison.
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