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Bonjour,
Nous souhaiterions avec mon conjoint acheter notre résidence principale en SCI. Le capital de la SCI serait réparti 50/50.
Ne travaillant pas, seul mon conjoint pourra rembourser le crédit dans son intégralité.
La banque lui demande de contracter une assurance.
Que se passera-t-il en cas de décès de mon conjoint, serais-je dans l'obligation de rembourser le reliquat de l'emprunt? Pourrais je garder notre résidence principale?
Merci pour votre aidec
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Etes vous marié, si oui, sous quel régime ?
L'assurance d'un emprunt est destinée à couvrir le risque de décès.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
Sauf cas d'exclusion précisé dans le contrat (exemple : une maladie déjà connue lors de la souscription du crédit) l'assureur payera les échéances du crédit en cas de décès du souscripteur.
Merci pour votre retour. En cas de décès de mon conjoint, je pourrais donc garder le logement et l'assurance remboursement le crédit soit 100% de l'investissement, sachant que je ne détiens que 50% de la SCI.
Pour info, nous ne sommes pas marié mais pacsés.
Merci encore pour votre aide.
Superviseur
Ce n'est pas tout à fait cela.
Le prêt serait pris en charge par l'assurance mais civilement vous resterez propriétaire de vos 50% des parts de la sci, l'autre moitié faisant partie de l'actif successoral du défunt.
Votre partenaire, par un testament, peut prendre des dispositions en votre faveur, par exemple en vous laissant l'usufruit de ses parts ou en vous en léguant une partie, dont le maximum dépend du nombre d'héritiers legaux.
Avez vous des enfants ensemble ou a-t-il des enfants ?
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Nous avons des enfants en commun.
Mais j'ai peur que la banque me demande de rembourser 50% du crédit sachant que je suis propriétaire de 50% de la SCI.
Ne travaillant pas je ne pourrai rembourser et donc serai obligée de revendre le bien.
Bah non : il suffit que l'assurance soit à 100% sur la tête de votre partenaire, l'assurance payera 100% des échéances du crédit.
Ceci ne permet pas d'assurer que vous deviendrez propriétaire du logement puisque 50% dépendra de la succession de votre partenaire.
Consultez votre notaire pour un testament adapté.
Superviseur
j'ai peur que la banque me demande de rembourser 50% du crédit sachant que je suis propriétaire de 50% de la SCI.
Regardez à nouveau le contrat. Un montant est assuré par le paiement d'une cotisation
L'assurance verse le montant prevu par les conditions générales et particulières, donc le capital restant dû dans le cadre d'un crédit.
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