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Bonjour,
Suite à l'achat d'une maison individuelle, nous nous sommes rendu compte une fois dans les lieux que le carrelage est fissuré (fissures très fines) de part en part. Après quelques recherches il s'agirait a priori de fissures dans la chape. La maison est sous décennale et dommage ouvrage.
Le contrat de vente stipule que le vendeur n'est pas responsable des vices cachés dont il n'aurait pas connaissance.
Mes questions :
Peut-on parler dans ce cas de vice caché ou apparent car difficile a déceler lors des visites mais tout visible si vraiment on fait attention ?
Ce type de défaut est il assez grave pour être caractérisé de vice caché ?
Quel levier actionner ? Attaquer le vendeur (sachant que le vendeur est exonéré des vices cachés dont il n'aurait pas connaissance) ou la décennale / dommage ouvrage ?
Merci
Modérateur
bonjour,
à vérifier la garantie d'un carrelage est de 2 ans et non la garantie décennale qui exige des conditions bien précises, notamment que le défaut compromette la solidité de l"ouvrage ou le rende impropre à sa destination.
voir ce lien : https://www.systemed.fr/normes-droit-regles/questions-sur-prise-charge-garantie-carrelages-fissures,12697.html#:~:text=La%20fissuration%20du%20carrelage%20dans,l'assurance%20dommages%2Douvrage.
salutaions
Merci pour votre réponse. La maison étant de 2014 je n'ai donc aucun recours si je comprend bien....
Modérateur
vous pouvez faire un recours, mais sans garantie, qu'il aboutisse favorablement.
si vous avez une protection juridique, contactez-la.
Vous feriez un recours contre qui ? Vendeur ou assurance constructeur ?
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