
9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour à tous,
J'ai une question un peu particulière, mais parfois voir un bien immobilier laissé inoccupé depuis plus de 17 ans et ratiboisé 2 fois par an par l'équipe de paysagiste de la métrople à nos frais me laisse parfois perplexe....
Voici le contexte, une maison, petit terrain de 386m2, tout d'abord préempté par la mairie, puis laissé comme tel, aujourd'hui c'est la CUB bordeaux métropole qui possède le terrain.
Il est entretenu sommairement, par eux deux fois par an.
Ils comptent probablement le vendre un jour, comme les autres de la rue car le projet initial de faire une route n'a pu se faire car ils avaient omis un détail sur le trajet : une école publique....
Ma question : Peut-on d'une manière ou d'une autre "forcer" la CUB à vendre un bien ?
Peut-on eviter du coup la vente à la bougie aux enchères comme les autres ?
Merci infiniment pour vos lumières sur ce type de dossier !
CHD
Bonjour,
Pour vous mettre au parfum et cesser de rêver !
Article 544 du Code civil
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Article 545 du Code civil
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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