Forclusion après un procès perdu

bonjour
mon cas est très compliqué je vais essayé d'être la plus clair possible: en 2007 nous faisons un prêt relais cetelem cautionné en partie(200.000€ par le crédit logement)+87000€ pour le rachat notre notre maison.le temps passe nous n'avons pas vendue notre maison dans le temps imparti qui aurait du être 23 mois après et rembourser 184.000€.malheureusement vu la crise de l'immobilier a l'époque(la maison avait été évaluée à 230.000€) mais n'a été vendue le 19/11/2011 pour 160000€.on rembourse cette somme a cetelem et nous attendons afin de savoir quel serait le montant de nos nouvelles traites puisque les 184.000€ non pas été payé en totalité.le 02/03/2011 bnp paribas nous envoie un courrier simple nous signalant que la première partie du crédit arrive a son terme le 10/04/2011 que nous leur devons 184.000€ et que sans remboursement de notre part les échéances s'élèveraient à 1.946.54€.nous ne pouvions pas assumer 56% de nos revenus et une personne de BNP nous dit je cite: dites a votre banquier de ne pas payer les traites :motif : pas d'ordre du clientla ont commencé les impayés (AUCUN IMPAYES NE FIGURE SUR NOTRE COMPTE BANCAIRE)mais figure dans leurs livres forcément.quelques mois la 1ere maison est vendue et 134.000€ part chez (cetelem-bnp paribas).comme les impayés commençaient a devenir élevés ils ont contacté notre caution crédit logement afin qu'ils rembourse a notre place( remboursement fait le 23/04/2013 et le reste 7/04/2014 sans jamais avoir reçu de titre exécutoire de ni l'un ni l'autre. SAUF UNE ASSIGNATION AU TRIBUNAL.pourrai-je encore saisir le tribunal malgré notre procès perdu en appel pour demander mon droit au délai de forclusion auprès du tribunal qui avait débouté notre caution ?car aujourd'hui j'ai perdu ma 2°maison.merci

Bonjour,
pourquoi forclusion ?

parce que Cetelem ne nous a rien réclamer a part nous mettre tout d'abord a leur service recouvrement et ne rien faire de plus envers nous.et que plus tard ils ont réclamé tout simplement a la caution de les rembourser a notre place.se sont ces derniers qui nous ont mis au tribunal a ans après notre 1ere traite impayée (si je puis dire!)

Bonjour,

S'agissant d'un prêt immobilier, ce prêt a dû être accordé moyennant hypothèque, non ? Que dit votre notaire ?

Bonjour Tisuisse
Crédit logement est une scm qui apporte à caution et qui coûte moins cher qu'une hypothèque.
En revanche lorsqu'elle doit intervenir, elle prend ben entendu un privilège.

Bonjour,
Je suis franchement désolé pour vous et ne sais comment vous répondre, pourtant je suis ancien financier.

La fixe aussi un délai de deux ans pour agir devant le tribunal, c'est la FORCLUSION et je crois que votre dossier à dépassé cette étape.
Lire ici
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/temps-pour-agir-justice-forclusion-20827.htm

Je suppose donc que vous vouliez évoquer la PRESCRIPTIONhttps://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-execution-decisions-justice-18714.htm

Vous aviez donc contracté un crédit relais + un autre crédit?
Vous remboursez 160 sur 184, votre dette reste de 184 ???

Vous ne dites rien de vos revenus et capacité de remboursement, ni de votre âge... Car pour comprendre un dossier il faut maîtriser davantage d'éléments.

Faire un crédit relais est une grosse responsabilité que j'ai souvent déconseillé et votre cas fait partie de la multitude qui permet de le démontrer encore.
À vous lire, on ne sent qu'une victime ("Cetelem n'a rien réclamé")
Avant que Crédit Logement accepté de pallier une insuffisance, ils demandent à la banque de justifier et les relances ont dû exister (problème d'adresse?)

Quels sont les attendus du magistrat et les motifs de refus , qui font que la justice ne vous a pas, par 2 fois, donné raison ?

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bonjour,
si je comprends bien, c'est la personne caution qui a payé à votre place, et qui maintenant se retourne contre vous pour que vous la remboursiez comme elle en a le droit.
il me semble que si la caution est une personne morale donc un professionnel, le délai de prescription pour se faire rembourser est de 2 ans.
si la caution est une personne physique (particulier), ce délai est de 5 ans.
salutations

bonjour et merci pour vos réponses
notre age au moment du prêt:aout 2007 mon mari 47ans et moi 59ansje n'étais pas encore en retraite je touchais a ce moment là 650.00€/mois versé par les assedics ça s'appelait AER(Allocations Équivalent Retraites) mon époux gagnait environ 1500.00€ (que depuis 3 mois reprise du travail après une très longue période de chômage) on nous a octroyé un prêt de 287794.00€sur une durée e 23ans et 3 mois dont 184000.00 doivent être remboursés au bout de 24 mois au plus tard sur ce crédit (nous n'avions pas d'hypothèque mais une caution (crédit logement pour un montant de 200000.00€)les 184000.00€ n'ont pas été remboursé en totalité et pas non plus payé dans la temps imparti vu la pénurie immobilière 2007/2008.la maison été vendue en nov 2011 et que 134000€ ont été versé.notre date butoire pour ce prêt relais avait été repoussée au 10/04/2010.et là plus aucun courrier de CETELEM /PNP PARIBAS sauf pour nous prévenir qu'ils transmettait notre dossier a leur service recouvrements pour échéances impayées qui s'élevaient à 1946.94€/mois 56% de nos revenus en 2010(puisque là je touchais ma retraite).
pas de vraies relances sauf nous indiquer que notre dossier était parti au service recouvrement) malgré mes nombreux courriers envoyés a CETELEM pour leur demander combien je devais et a qui?(car pendant tout ce temps: notre demande de crédit faite a UCB ensuite nous avons eu les deblocages de fond de la part de cetelem et des courriers de BNP-PARIBAS).nous ne savions plus vraiment a qui nous avions a faire et puis un jour en 2013 nous recevons des relances de credit logement et là surprise car on nous réclamait des échéances impayées et la totalité du prêt soit + de 200.000€!!!!
je vous adresse 1 extraits de notre 1er procès + https://www.cjoint.com/c/HClkhdlx2MC
en extrait du dernier courrier de mon avocat.https://www.cjoint.com/c/HClknZgp3AC

pour répondre a youris :
oui c'est la caution CREDIT LOGEMENT qui s'est retourné contre nous et qui nous a assigné au tribunal et en août 2014 en attendant le procès en appel"le credit logement l'a gagné et nous sommes obligés de vendre notre maison ou accepter un pan de surenttement qui nous prendra 15 ans pour rembourse a concurrence de 1700.00/mois! j'ai bientôt 70 ans mon époux vient d'avoir 57...quelle retraite!!
si vous voulez d'autre infos .. merci de votre attention

Je ne comprends toujours pas comment, en ayant emprunté au total
287.794€, en ayant rembourse 294.000€ avec les ventes des 2 biens,soit 160.000 et 134.000 on puisse vous réclamer autant .

bonjour Pragma

non nous n'avons pas rembourser 134.000 € + 200.000 € mais seulement 134.000 € (vente de notre maison en 2010) crédit logement nous réclame les 200.000 € pour lesquels il s'était porté caution plus les traites et intérêts, pour les traites impayées qui n'en n'étaient pas vraiment dans le sens ou le personne de Cetelem nous avait conseillé de demander a notre conseiller, je la cite :
"vous demandez a votre banque de refuser les traites de 1.794,46 € pour non d'ordre du client"
il nous était impossible de donner 1.794,46 €/mois.