Frais d'acquisition/de notaire sur des frais d'agence

Publié le 08/08/2017 Vu 902 fois 4 Par
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01/08/2017 20:05

Bonjour,

Je signe un compromis de vente prochainement. N'ayant pas l'apport nécessaire pour payer frais de notaire et frais d'agence, l'agence me dit qu'elle ne peut pas me faire signer de mandat de recherche.
L'agence affirme que sans mandat de recherche, en plus des frais de notaire sur le net vendeur, je dois également payer des frais de notaire sur les frais d'agences.
Les frais d'agence s'élèvent à 12 000€.
Est-ce normal?

Pourquoi ne dois-je pas payer les frais de notaire uniquement sur le net vendeur?

Merci d'avance de votre aide.

08/08/2017 08:29

Bonjour,

La question est toujours d'actualité.

Merci d'avance de votre aide.

Modérateur

08/08/2017 10:21

bonjour,
votre message n'est pas très clair, si vous n'avez pas les moyens de payer les frais de notaire légaux et les frais d'agence prévus qui font partie du prix de vente, sachant que les frais sont à la charge de l'acquéreur, vous ne pouvez signer le compromis de vente car la signature de ce document signifie que vous êtes d'accord sur la chose et son prix.
salutations

Superviseur

08/08/2017 10:27

Bonjour,
Les frais de notaire sont calculés sur le prix total de vente lorsque les frais d'agence sont à la charge du vendeur. Ils ne sont calculés que sur le prix net vendeur, donc sans les frais d'agence, lorsque ces frais sont à la charge de l'acheteur.
Pour que les frais d'agence soient à la charge de l'acheteur, il faut que cet acheteur ait un mandat de recherche avec l'agence. Généralement, bien que limite légal, l'agence et l'acheteur signent un mandat de recherche au moment de signer le compromis.
J'avoue ne pas comprendre, dans votre exposé, pourquoi l'agence refuse cette pratique courante, mais c'est son plus grand droit...

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