Bonjour,
Est-il normal que dans le décompte d'une vente figurent, deux fois, les frais d'acte ?
Après recherche, la déclaration d'une servitude fait l'objet de frais d'acte en plus des frais d'acte de l'achat du bien.
Pour information, c'est une servitude de passage déjà enregistré dans un acte authentique de 1968 ! Le noraire a conseillé de la compléter du fait que les réseaux passent dans cette servitude.
Merci pour votre récponse,
Très Cordialement,
Corto