FRAIS DE NOTAIRE DIVORECE

Bonjour,

Nous sommes marié sous le régime du droit commun et avons :

1/ une maison résidence principale estimé à 400 000e sur laquelle il nous reste un crédit de 110 000€

2/ un studio que nous mettons en location estimé à 100 000€ sur lequel il nous reste un crédit de 70 000€

Pouvez-vous nous indiquer les divers frais sachant que :

1/ mon épouse souhaite me racheter ma part de la maison 50%

2/ que je souhaite lui racheter sa part du studio 50%

Je vous avoue que je n'y comprends rien avec les divers sites (taxes d'état, frais de notaire)

Je vous remercie par avance

Bonjour

Si vous divorcez par consentement mutuel, il faut passer préalablement par votre notaire, (pour des infos précises sur le coût, celui-ci sera le mieux placé),

Bonjour,
Oui ce serait par consentement mutuel,
Je voulais juste une estimation par un relevé détaillé des frais.
J ai lu qu il y avait 2,5% de frais à régler à l état sur la valeur du patrimoine mais quid des frais de notaires sur le rachat de part et autres.
Merci par avance

Je vais voir si on peut simuler

Merci par avance

Outre les 2,5% de droit d'enregistrement que vous citiez,


La rémunération du notaire comprendra d'une part les émoluments (d'acte et de formalités) et les débours :


Les émoluments d'acte sont calculés à partir d'un pourcentage sur la valeur brute des biens à partager (auxquels s'ajoute la TVA).



Les biens à partager – Valeur brute
Pourcentage appliqué à la tranche de valeur


0 € - 6 500 €
5 %


6 500 € - 17 000 €
2,0625 %


17 000 € - 60 000 €
1,375 %


Au-delà de 60 000 €
1,03125 %




Les émoluments de formalités concernent les démarches préalables ou postérieures, nécessaires à la réalisation de l'acte authentique. Les formalités sont évaluées et tarifées en unité de valeur en fonction du type d'acte – il existe une nomenclature. L'unité de valeur est désormais de 3,90 € HT. En général, les émoluments en la matière s'élèvent à 300 € TTC.
Les débours s'élèvent en général, et au maximum, à 150 € TTC ; il s'agit des sommes déboursées par avance par le notaire pour des démarches administratives nécessaires pour la rédaction de l'acte.

Si je résume, les taxes sont :
1/ 2,5% de l actif net pour l état
2/ 1,03125% de l actif net pour le notaire
3/ 7% environ de rachat de soulte calculé sur 50% du bien ou la totalité ?
Merci