Frais de notaire : Nous ne sommes pas d'accord

Publié le 04/05/2016 Vu 1166 fois 1 Par
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30/04/2016 10:21

Bonjour,

Ma femme et moi rachetons à sa grand mère et son frère un terrain propriété de la famille depuis des lustres. Comme il y avait plusieurs terrains et que plusieurs personnes étaient intéressés (les histoires de famille!!!) nous avons commencé à discuter de tout cela (y compris avec leur notaire) en janvier mais le compromis n'a été signé que le 19 mars.

Pour la signature de ce compromis, nous avons versé le 16 mars 250€ au notaire, ce qui est classique. Dans le compromis, il est spécifié que les émoluments du notaire seraient de 960€, dépassant largement les 10% du prix de la vente.

Vu les délais, notamment à cause des droits de préemption (et en plus le notaire m'a signalé qu'il n'avait pas encore envoyé la DIA) , l'acte authentique ne sera signé qu'en juin, au mieux.

J'ai signalé au notaire que la loi Macron stipulait une rémunération nettement inférieure pour lui. Il 'a répondu que comme le dossier avait été ouvert avant le 1er mars c'est bien l'ancien tarif qui s'appliquait. Or, en relisant moi-même cette loi, j'y vois que pour que ça soit le cas, il aurait fallu soit que je verse de l'argent avant le 1er mars (ce qui n'a pas été le cas), soit que lui en dépense (frais et débours) avant cette date. Je pense qu'il va jouer là-dessus... Y-a-t-il un moyen, en ce cas, qu'il justifie de ses frais ? Si c'est l'achat d'une pochette à 0,50€ pour y ranger la paperasse liée à mon dossier, est-ce que ça peut être compté comme des frais ?

C'est qu'avec un terrain vendu 3625€, la différence de frais est loin d'être négligeable...

Merci de vos conseils avisés.
(J'espère avoir posté dans la bonne rubrique)

04/05/2016 09:39

C'est bizarre, le forum me dit qu'il y a une réponse... que je ne vois nulle part !

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