Frais de notaires pour l'achat d'un terrain

Publié le 21/07/2009 Vu 6378 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/07/2009 22:51

Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir dans le 76.
C’est un terrain communal en lotissement.
Le prix de vente du terrain est de 50 000 €

Après une rapide conversation téléphonique avec le notaire pour organiser la signature du compromis la semaine prochaine, j'ai eu les informations suivantes sur les frais à payer:

- 125€ de frais d'enregistrement
- environ 5% du montant du terrain pour la réservation.
Par la suite au moment de l'achat je vais avoir à payer:
- 500€ de frais de provision pour dégâts éventuels dans le lotissement (somme récupérable une fois les travaux dans le lotissement terminés si pas de dégradations)
- 200€ de frais d'acte de dépôt de pièces
- 4700€ de frais de notaire
Si je m'adresse à vous, c'est parce que lors de toutes les simulations avec les constructeurs et les banques et sur les sites internet de simulation, les frais ne s'élèvent jamais à plus de 4300€ tous compris et là les frais sont à 4700€ plus 125 + 200 + 500. Pour moi les 125€ et les 200€ étaient compris dans les 4700€
Pour les 500 € de provision sont-ils habituels et/ou obligatoires ?
L’assurance dommage ouvrage n'est elle pas là pour ça ?
Et la demande des 5% de réservation est elle légale ?
En gros je passe de 4300€ prévu à 5525 + l’acompte de réservation qui reste à définir mais qui risque de tourner aux environ de 2500€.

Merci pour vos commentaires Dernière modification : 21/07/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter