TVA et Frais de notaires réduits

Bonjour,

J’ai acheté un appartement en 2009 en zone franche (l’appartement a été construit en 2008) à 150 K€. Je souhaiterais le vendre courant 2012 180 K€. Je suis donc le second acquéreur de l’appartement.

En ce qui concerne la TVA, elle était de 5,5 à l’achat. Lorsque je vais vendre, d’après ce que vous avez publié ci dessus je devrai payer la différence de TVA entre les deux prix : TVA 7% sur 180 - TVA 5,5 sur 150.
Est ce bien ce qui va se passer ?

Etant donné que je ne l’ai pas acheté sur plan, a combien les frais de notaire (mutation, notaire, etc..) s’elevent pour l’acheteur ? Etant donné que je suis sur un bien ayant moins de 5 ans, est ce qu’il bénéficie toujours des frais de notaire réduits ?

Merci pour votre aide.

Cdlt

Bonjour,
S'agissant de la deuxième cession après l'achèvement de l'immeuble, votre vente sera soumise aux droits d'enregistrement et non à la TVA.
Concernant les "frais de notaire", ils seront fonction du prix de vente convenu.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je ne comprends pas très bien ce que veut dire les droits d'enregistrements. Combien devrais je à l'état à la vente de l'appartement?

Pour les frais de notaire, je sais bien que c'est en fonction du prix mais est ce qu'ils seront à 7% environ?

Merci encore

Cdlt

Je ne comprends pas très bien ce que veut dire les droits d'enregistrements. Combien devrais je à l'état à la vente de l'appartement?
Vous n'aurez rien à verser. Il n'y aura pas de régularisation de TVA. Les droits d'enregistrement (ou taxe de publicité foncière) sont basés sur le prix de vente. Pour un prix fixé à 160.000 euros, les droits perçus par l'état sont de 8144 euros. (5,09%). Je précise tout de même que ces droits sont à la charge de l'acquéreur. Ils sont constitutifs de ce qu'il est convenu d'appeler "les frais de notaire".

Pour les frais de notaire, je sais bien que c'est en fonction du prix mais est ce qu'ils seront à 7% environ?
Absolument.

Merci pour ces renseignements
Cdlt