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Bonjour,
En 2013 j'ai acheté un appartement aux enchères notariales. Parmi les frais de notaire il y a aussi une taxe de publicité de la vente (pas foncière) perçue par la chambre de notaires. Cette taxe est de 2% du prix de vente qui est payé selon 2 cas:
1. Les 2% sont payés par l'acheteur ou
2. 1% payé par l'acheteur et 1% payé par le vendeur.
Dans mon cas c'est bien spécifié dans le cahier de charges que je dois payer 1%.
Quand j'ai reçu le détail des frais payés, j'ai vu que j'ai payé 2% cette publicité. J'ai discuté avec le notaire qui a conclu la vente, mais il me dit qu'il ne peux faire rien pour moi et qu'il ne peut pas demander le 1% au vendeur.
Que puis-je faire dans ce cas?
Merci par avance pour vos réponses.
