Hypotheques sur plusieurs biens

Publié le 09/04/2018 Vu 624 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/04/2018 19:23

bonjour, maitre
j'ai un litige avec mon ex concubine avec qui j'ai un bien immobilier en commun, par ailleurs j'ai deux biens immobiliers en noms propre. Elle a obtenue une hypoteque sur ces deux biens pour une creance de 42 000 euros. l'anne derniere j'ai vendu un de ces biens et fait sequestré les 42 000 euros par un notaire. l'affaire est en cour au TIG de basse terre (guadeloupe). J'ai actelement vendu le deuxieme biens immobilier m'appartenant le notaire va t'il me rebloquer 42 000 euros car lui aussi ete greffé de l'hypotheque ? cordialement stephane

09/04/2018 19:32

Bonjour suffit car les "maîtres" ne sont pas nombreux à répondre.

Si le litige est de 42.000€ et que vous les avez cantonnés, vous pouvez demander la mainlevée de cette seconde hypotèque.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter