DOL IMMOBILIER - Inondations

Bonjour à tous,
Pas vraiment de question puisque ma procédure est lancée, mais celle ci est longue...

Contexte G : Je suis en légére pente par rapport à la route, je suis la dernière maison de la ligne à évacuer les eaux usées. Achat de la maison à une famille bien en place dans le village (Conseil municipal, entreprise implanté sur le secteur..)
Premier achat une petite maison, année 1930, en Avril 2019, tout était absolument à refaire dans cette maison qui était en location jusqu'en 2018,

Mur, plafond, isolation, Electricité, sol, nouvelles fenêtres, portes d'entrée, salle de bain.... Avec ma conjointe aidé de nos proches, nous avons entrepris ces travaux, tout les weekends/vacances, sans relâcher un instant, assainit les murs en brique vieillissante, assainit les poutres porteuses des étages (présence de vrillette, fuites diverses et variées en toiture, dôme plastique fuyard également...), Tout ces travaux ont étés effectués et supporté à notre seule charge

Viens alors l'année 2021 à la suite de pluie longue mais relativement normal pour la région (Haut de France), un ruisseau se forme dans le jardin, la tranchée effectué pour la future salle de bain s'était rempli d'eaux et d'excréments, après investigation, le réseau d'eau usée de la ville degueulé littéralement chez moi car en charge (2 pompes de relevage d'un côté et de l'autre du village serait tombé en panne en même temps...?),

Suite à ca, plusieurs appels en mairie, agglomération, tout le monde me dit que ceux ci est exceptionnelle et que ca partira tout seul... Effectivement c'est parti, au bout de deux semaines, je n'avais enfin plus d'eau dans ma future salle de bain et ma cour.

Arrive le mois de Juin 2021, un orage éclate pendant le match de l'équipe de France, un lundi soir.... Mon maçon m'appelle le lendemain ; "Nous ne pouvons pas continuer, il y a de l'eau partout" , rebelotte, cette fois ci c'est plus grave puisque ca ne s'arrête pas à la salle de bain mais monte également dans la cuisine.

Même cinéma qu'en janvier, sauf que là, un responsable de l'agglomération se déplace, m'explique que je suis "hors la loi" et me somme d'installer un clapet anti retour, qui selon lui réglera tout mes soucis. Un clapet empêche effectivement l'eau du réseau de revenir chez moi, mais il empêchera également l'eau de s'évacuer, ce problème sera déplacer chez mon voisin (rappelez vous, je suis le dernier de la ligne).

Cette seconde inondation durera 3 semaines, (3 semaines sans évacuations sanitaire de toute ordre....) Constat d'Huissier, témoignages des voisins (tous m'indique que ce problème était connu dans cette maison... mais pourquoi ne pas m'en avoir parlé??!!....)

Je retrouverais les anciens locataires de la maison (Merci la Poste qui m'envoyé encore leurs courriers), ceux ci m'indique avoir connu 6 inondations avant de renoncer et partir de cette maison maudite.

Expertise contradictoire en septembre, les anciens propriétaires reconnaissent à demi mots mais selon eux, impossible d'un quelconque recourt puisqu'ils ne garantissaient pas le branchement au réseau usée, que le délai de vice caché est dépassé,

Prise d'avocat, premier recommandé envoyé pour une demande d'annulation de la vente et accord amiable qui sera resté sans réponses de leur part.

Une 3ème inondation aura lieu au mois de Décembre 2021, l'enfer continué, 2 semaines et demi de canalisations remplis d'eaux sale... Rebelotte, constat d'huissier et montage final du dossier, regroupement des pièces, évaluation de préjudice....

A noté qu'aujourd'hui, nous payons un crédit, les impôts, assurance pour une maison qui est finalement insalubre au yeux de la loi.

A noté également, l'année 2019 étant particulièrement chaude, rien ne nous avez sauté aux yeux, l'année 2020 a été semé d'embuches avec le covid et nous avions été moins présent sur place.

Aujourd'hui, une date serait fixé au 7sept 22 pour la première instance,

Selon vous, une affaire de ce type, pourrais mettre combien de temps pour être résolu ?

Je suis dépité de cette tournure, et cette impression d'avoir été trompé est tellement horrible !

Merci à vous pour la lecture :) Dernière modification : 30/06/2022 - par Rohann27

Bonjour,

Une procédure pour dol, avec appel probablement durera de 5 à 10 ans, selon les régions.

Votre avocat doit pouvoir vous donner des indications, même si ce n'est jamais garanti.