Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison dont l'adresse postale est dans une rue publique, et l'entrée du garage est dans une impasse privée. Sur notre acte, il n'est pas mentionné que nous sommes propriétaire d'une partie de l'impasse qui est cadastrée.
Bénéficions nous quand même d'un droit de passage jusqu'a notre garage ou devra t on acquérir ce droit?
Nous envisagions de modifier l'entrée du garage - avec dépôt d'un permis de construire - cela sera t il possible sans être propriétaire indivis?
Être propriétaire d'une impasse en indivis est il soumis a l'imposition?
Merci de votre aide
Cordialement
Adèle