Indemnité d'immobilisation

Publié le 28/10/2019 Vu 569 fois 2 Par
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28/10/2019 14:40

Bonjour, nous devons acheter une maison. La clerc du notaire du vendeur nous a demandé dans un mail si nous étions en capacité de verser un acompte. Ce a quoi nous avons répondu par la négative oralement. Cependant, nous venons de recevoir la promesse de vente par mail pour lecture, et il nous au réclamé 5% du prix de la maison. Peut on ne rien verser ? Ou sinon, peut on proposer moins de 5%?

Merci de votre retour

Cdt

Corine L

28/10/2019 15:21

Bonjour

C'est une question de négociation, il est d'usage que le candidat acheteur verse un acompte. Mais ce n'est pas obligatoire et le montant peut en être négocié entre vendeur et acheteur.

28/10/2019 16:57

Bonsoir,

Une indemnité d'immobilisation (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delicate-question-indemnite-immobilisation-dans-1387.htm) peut s'élever entre 5% et 10%.

En revanche le notaire peut vous demander une provision pour les formalités qu'il sera obligé de faire ; dans ce cas demandez lui le détail et le coût de chacune.

Cdt.
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