Indemnité d'immobilisation

Nous sommes vendeurs, la promesse de vente arrive bientôt à son terme, les acheteurs n'auront pas réussi à regrouper leurs fonds personnels dans les délais. La promesse de vente va donc devenir caduque, le notaire nous explique que nous allons devoir aller en justice pour avoir l'indemnité d'immobilisation alors qu'elle est clairement stipulée au contrat en cas de carence de l'acheteur. Est-ce vrai ?

Bonjour.

Si les acquéreurs paient cette indemnité spontanément, bien sûr que non, vous n'aurez pas besoin d'aller en justice.

Mais s'ils ne veulent pas la payer (par exemple en disant que ce n'est pas de leur faute), vous serez bien obligé d'aller en justice, pour faire appliquer le contrat, si votre lecture du contrat implique en la circonstance le paiement de cette indemnité. Les acquéreurs peuvent avoir une autre lecture. L'action en justice permet de trancher quelle est la bonne lecture du contrat.

Dans ce cas est-ce que vous avez un ordre d'idée des délais que cela implique ?