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Bonjour,
J'ai acheté une maison en 1992 avec dépendances, une tante a mon mari nous a proposer de vivre dans une petite partie de la dépendances elle a fait les travaux, nous ne lui avons jamais demander de loyer de plus nous payons les facture d'eau, les impots fonciers. A ce jour elle menace de nous mettre en procédure si nous ne faisons pas d'indivision est-ce son droit?
bjr,
en procédure de quoi ?
il s'agit d'un prêt à usage (article 1875 et s. du code civil).
l'article 1877 précise bien que le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
si l'emprunteur a fait des dépenses pour user de la chose prêtée (travaux), il ne peut pas se faire rembourser.
cdt
Bjr,
merci pour votre réponse
Mon mari a vu le notaire qui lui dit qu elle peux nous exiger le remboursement des travaux avec les depenses reevaluees par rapport a la valeur de l appartement , je trouve ceci anormal vu que le bien nous appartient .
elle a effectivement fait et payer les materaux pour les travaux d ailleurs le permis de travaux est a notre nom.
que faire ?
Cordialement.
Bjr,
merci pour votre réponse
Mon mari a vu le notaire qui lui dit qu elle peux nous exiger le remboursement des travaux avec les depenses reevaluees par rapport a la valeur de l appartement , je trouve ceci anormal vu que le bien nous appartient .
elle a effectivement fait et payer les materaux pour les travaux d ailleurs le permis de travaux est a notre nom.
que faire ?
Cordialement.
bjr,
avez-vous donner votre accord pour les travaux ou vous vous y êtes-vous opposés ?
y-a-t-il eu une demande d'autorisation de travaux à la mairie ?
ce qui est sur c'est que votre tante ne peut pas exiger qu vous mettiez ce bien en indivision avec elle.
je vous conseille de demander l'avis d'un avocat.
cdt
Bsr,
Concernant le permus de travaux il a été fait a notre nom elle a juste les factures des materiaux.
je vais prendre rdv avec un avocat
cdt
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