Bonjour,
Sur un état daté de syndic que le notaire lui demande pour une vente d'un appartement en copropriété, pouvez-vous me dire le ou les différents sens possibles que peut prendre dans le paragraphe réservé aux procédures en cours ce qui suit:
LSO le 18.05.2011 assignation en recouvrement de charges - Feltz et en manuscrit le rajout "+ Sadoc c/SDC"?
Bien cordialement,