Installation de la VMC présentant un risque d'incendie

Publié le 22/01/2025 Vu 173 fois 2 Par
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22/01/2025 13:51

Bonjour,

Mes parents ont acheté une maison datant de 1976 le mois dernier.

Nous avons fait appel à un électricien pour rénover beaucoup de choses dans la maison qui ne sont pas aux normes (mais mentionnés dans le diagnostic technique). En allant dans les combles perdus, il a constaté qu'il y avait eu un départ de feu qui a brûlé une partie de la charpente et significativement noirci la charpente et la laine isolante (non mentionné dans le diagnostic technique). Le feu s'est probablement éteint spontanément à cause de l'humidité.

Il s'agissait d'un départ de feu au niveau de l'ancienne VMC. Elle a été changée suite à cela, en 2019. Le souci est qu'elle est toujours reliée au circuit électrique de l'éclairage, comme c'était le cas avec l'ancienne.

Selon les normes actuelles, une VMC doit avoir son propre circuit électrique (depuis le tableau électrique) et son propre disjoncteur à faible ampérage. Cette sécurité permet, en coupant l'alimentation à la moindre anomalie, d'éviter d'endommager la VMC et les surchauffes pouvant causer un départ de feu.

Ce n'était pas le cas avec l'ancienne VMC, et ce n'est pas le cas avec celle de 2019 non plus, puisque l'entreprise qui l'a installée n'a rien changé au circuit électrique. Ils se sont contentés de remplacer la VMC endommagée par une nouvelle, en laissant le circuit en l'état, et donc laisser le risque qu'un incendie se déclare à nouveau.

A notre demande, les vendeurs nous ont fourni la facture de l'installation de la nouvelle VMC. De ce qu'ils nous disent, ils n'étaient pas du tout au courant du départ de feu avant qu'on ne leur en parle.

La facture ne mentionne pas du tout le risque d'avoir une VMC reliée au circuit de l'éclairage. Je viens d'appeler l'entreprise qui a installé la VMC et j'ai expliqué la situation, ils vont me rappeler demain. En demandant conseil à mon électricien actuel, il me dit que, selon lui, l'entreprise n'a pas d'obligation à changer le ciruit électrique ou à mentionner ce risque sur la facture ou autre document, car leur rôle est uniquement de changer la VMC. Il aurait fait pareil à leur place. Mais cela m'étonne qu'après un départ de feu, l'entreprise puisse changer la VMC et laisser le reste en l'état, en connaissance de cause du danger que cela représente, et ne pas au minimum informer les propriétaires du risque sur la facture ou autre document. Est-ce que l'entreprise n'engage pas sa responsabilité en constatant une situation aussi dangereuse et en ne faisant rien contre ?

Peut-on faire un recours contre quelqu'un dans cette situation ? L'entreprise qui a installé la VMC en 2019 ? Les vendeurs ? L'entreprise du diagnostic immobilier (qui ne mentionne pas les traces de feu des combles) ?

Merci beaucoup pour votre aide. Dernière modification : 22/01/2025 - par Rogot

22/01/2025 15:16

Bojour

avez vous vérifié ce qui est indiqué sur le diagnostic électricité ?

Modérateur

22/01/2025 16:35

Bonjour,
il est possible que l'entreprise ait informé les propriétaires de cette situation.
Mais il peut avoir prescription.
quel est votre préjudice ?
Salutations

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