Installation de la VMC présentant un risque d'incendie

Bonjour,

Mes parents ont acheté une maison datant de 1976 le mois dernier.

Nous avons fait appel à un électricien pour rénover beaucoup de choses dans la maison qui ne sont pas aux normes (mais mentionnés dans le diagnostic technique). En allant dans les combles perdus, il a constaté qu'il y avait eu un départ de feu qui a brûlé une partie de la charpente et significativement noirci la charpente et la laine isolante (non mentionné dans le diagnostic technique). Le feu s'est probablement éteint spontanément à cause de l'humidité.

Il s'agissait d'un départ de feu au niveau de l'ancienne VMC. Elle a été changée suite à cela, en 2019. Le souci est qu'elle est toujours reliée au circuit électrique de l'éclairage, comme c'était le cas avec l'ancienne.

Selon les normes actuelles, une VMC doit avoir son propre circuit électrique (depuis le tableau électrique) et son propre disjoncteur à faible ampérage. Cette sécurité permet, en coupant l'alimentation à la moindre anomalie, d'éviter d'endommager la VMC et les surchauffes pouvant causer un départ de feu.

Ce n'était pas le cas avec l'ancienne VMC, et ce n'est pas le cas avec celle de 2019 non plus, puisque l'entreprise qui l'a installée n'a rien changé au circuit électrique. Ils se sont contentés de remplacer la VMC endommagée par une nouvelle, en laissant le circuit en l'état, et donc laisser le risque qu'un incendie se déclare à nouveau.

A notre demande, les vendeurs nous ont fourni la facture de l'installation de la nouvelle VMC. De ce qu'ils nous disent, ils n'étaient pas du tout au courant du départ de feu avant qu'on ne leur en parle.

La facture ne mentionne pas du tout le risque d'avoir une VMC reliée au circuit de l'éclairage. Je viens d'appeler l'entreprise qui a installé la VMC et j'ai expliqué la situation, ils vont me rappeler demain. En demandant conseil à mon électricien actuel, il me dit que, selon lui, l'entreprise n'a pas d'obligation à changer le ciruit électrique ou à mentionner ce risque sur la facture ou autre document, car leur rôle est uniquement de changer la VMC. Il aurait fait pareil à leur place. Mais cela m'étonne qu'après un départ de feu, l'entreprise puisse changer la VMC et laisser le reste en l'état, en connaissance de cause du danger que cela représente, et ne pas au minimum informer les propriétaires du risque sur la facture ou autre document. Est-ce que l'entreprise n'engage pas sa responsabilité en constatant une situation aussi dangereuse et en ne faisant rien contre ?

Peut-on faire un recours contre quelqu'un dans cette situation ? L'entreprise qui a installé la VMC en 2019 ? Les vendeurs ? L'entreprise du diagnostic immobilier (qui ne mentionne pas les traces de feu des combles) ?

Merci beaucoup pour votre aide. Dernière modification : 22/01/2025 - par Rogot

Bojour

avez vous vérifié ce qui est indiqué sur le diagnostic électricité ?

Bonjour,
il est possible que l'entreprise ait informé les propriétaires de cette situation.
Mais il peut avoir prescription.
quel est votre préjudice ?
Salutations

Bonjour à vous 2,

Désolé pour mon délai de réponse.


avez vous vérifié ce qui est indiqué sur le diagnostic électricité ?


Le diagnostic électrique indique que l'électricité n'est pas aux normes, notamment par l'absence de la terre sur les prises. Mais il ne mentionne pas que la VMC n'est pas branchée conformément à la norme. Mais je ne pense pas qu'on puisse faire un recours sur ce point, car ils auraient fallu qu'ils fassent des manipulations/du démontage pour le déterminer, ce qui n'entre pas dans le cadre d'un diagnostic technique pour vente.


il est possible que l'entreprise ait informé les propriétaires de cette situation.
Mais il peut avoir prescription.
quel est votre préjudice ?


Si nous n'avions pas fait intervenir un électricien qui est allé sous les combles, nous n'aurions pas su pour le souci de VMC, et aurions vécu dans la maison avec le danger que cela représente. Le branchement de celle-ci sur un circuit électrique dédié nous coûte des frais de travaux significatifs.

Les anciens propriétaires m'ont envoyé la facture de l'entreprise pour l'installation de la VMC en 2019 suite à l'incendie, celle-ci ne mentionne pas le risque que présente la nouvelle installation.

Merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre.

Bonjour et bienvenue

Le délai de prescription est généralement de cinq ans à compter de la découverte du dol.
De mon point de vue, c'est contre les anciens propriétaires qu'il faut vous retourner; quand on est propriétaire et que l'on fait changer un appareil, on ne peut ignorer qu'il y a eu un début d'incendie et donc la cause de celui-ci.
Voir un avocat, mais préalablement, il conviendra de faire établir un rapport par un expert (agréé auprès des tribunaux de préférence).
__________________________
Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

Bonjour,

C'est noté, je vais voir ça. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de lire et de répondre.