9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Publié par
Takaspamer
Bonjour,
Je devais acheter la semaine dernière une maison sur un terrain d'environ 310m². Lors de la signature de l'acte de vente, j'ai relevé une anomalie sur le plan de cadastre présenter par le notaire.
La présentation faisait état d'une parcelle de 301m² donc la forme me semblait différente de celle visitée.
Après vérification sur google earth, nous avons constaté que le jardin était en fait installé sur la parcelle présentée, mais également sur deux petites parcelles (pour un total de moins de 9m²).
Après vérification, ces deux parcelles appartiennent à la Mairie de la commune. Les vendeurs étaient pourtant persuadés d'être propriétaires des trois parcelles.
Tout le monde a l'air assez détendu sur le dénouement de cette situation, en argumentant que la Mairie cèdera certainement les parcelles. Mais jusque là, pas de vente donc pas de jouissance du logement en question.
Il me reste actuellement 4 semaines avant de rendre mon appartement actuel (location) et j'ai peur de me retrouver "à la rue".
Combien de temps peuvent prendre ces démarches ?
Si l'acte de vente est repoussé au-delà du délais des 4 semaines qu'il me reste, puis-je demander des dommages et intérêts pour les frais de relogement temporaire ?
Merci par avance.
