Bonjour, je souhaiterai acquérir 1 bien immobililier.
Il s'agit d'un F2 construit sur 1 copropriété. il dispose d'un terrain en jouissance exclusive, Cette construction a éténaccomplie sans autorisation administrative.
Les prescritions pénales et civiles sont passées, reste la prescription administrative....
Ma question est celle ci : en cas de démolition du batiment, qu'en est il de cette jouissance ? Puis je reconstruire sur le terrain?
Merci de m'éclairer. A très bientot . Frédérique