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Publié par
Chevaliers
Bonjour,
En avril 2021 Nous avons fait une offre d'achat pour un terrain qui a été accepté par les vendeur, suite à ça nous avons signé un compromis.
Nous avons un avis favorable pour financement du projet et déposé le permis de construire qui a été refusé à cause d'un problème de division parcellaire.
Un des vendeurs a voulu profité de cela pour modifier la parcelle et récupérer une partie du terrain, nous lui avons dit qu’on ne voulais pas et qui’il devait faire le nécessaire pour qu’on puisse re déposé le permis. Sachant que le vendeur en question nous vendait que 27m2 sur 1000m2.
Faisant aucun effort et avec les conseils du notaire nous avons finalement accepter sa demande, après avoir fait les modifications nous devions signé un nouveau compromis mais le vendeurs en question a aussi rajouter des conditions supplémentaires de droit de passage pour ses futures constructions sur le terrain à côté information que nous avions pas eu avant d'accepter de lui céder la partie qu'il voulait nous avons pas pu signé le nouveau compromis.
Nous avions re déposé le permis qui a été accepté, mais les vendeurs ne veulent plus vendre ?
Pouvons nous forcer la signature ou demander des dommages et intérêts ?
Merci
