Litige achat terre agricole

Publié le 04/04/2018 Vu 697 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2018 13:54

Bonjour, je me présente Courtay Matthieu demeurant dans le 66 (pyrénnés orientales).

Je viens à vous pour vous soumettre mon litige. Le 22/09/2017, ma femme et moi avons fait l'acquisition d'un domaine viticole ( reconversion professionnelle ) dans le 66. Bien sur nous sommes néophytes dans la vigne et le vin, même si pour ma part j'ai suivi une formation de deux ans dans un domaine pour acquérir un savoir.
Nous avons donc achetés après maintes et maintes tergiversations financières, un domaine comprenant une maison d'habitation, un chai de vinification sous la maison et 6 ha de vignes.
Pour la maison et le chai, nous sommes très content de notre achat, mais c'est en allant tailler les vignes cette hiver que je me suis rendu compte qu'elles étaient toutes infestées de termites (kalotèrmes flavicollis).
Cela représente 80% du vignoble qui est touché.

Je sais que j'aurais du m'en rendre compte en visitant les vignes avant d'acheter mais n'étant pas un pro, je ne me suis rendu compte de rien (pas visible sans arracher un rameau).
Je savais très bien que j'achetais des vieilles vignes aux rendements faibles mais maintenant je comprends pourquoi. Bien sur, j'aurais du faire appel à un professionnel pour faire un état sanitaire des vignes, malheureusement cela n'est pas obligatoire comme pour un bien immobilier et je ne l'est pas fait.

En résumé, je voulais savoir si j'avais un recours concernant l'achat des vignes malgré que l'achat soit conclu.
Merci pour votre retour.

P.S: le bien a été acquis par l'intermédiaire de la SAFER.

Cordialement.

M.Courtay

04/04/2018 16:23

Bjr,
Convoquez la SAFER et un expert pour tenter une conciliation.

04/04/2018 18:21

Bonjour,
Si je comprends bien votre réponse et je vous remercie de la rapidité de cette dernière, mis à part une conciliation à l'amiable, je n'ai pas d'autres recours?
merci.

04/04/2018 23:42

Bsr
Bien sûr que si,prendre un avocat et intenter une action contre la dater...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter