Litige avec courtier Cafpi

Publié le 01/07/2014 Vu 5443 fois 7 Par
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28/04/2014 14:28

Bonjour,

J'ai signé le 7 février un compromis de vente comportant une condition suspensive jusqu’au 25 mars. Au préalable, j'avais consulté l'agence Cafpi qui m'avait fait une estimation de mon taux d'endettement à l'issue duquel il m'a confirmé que le dossier passerait, la difficulté résidait uniquement sur le financement du bien et des frais de notaire à 100%.

Voyant la date s'approcher et n'arrivant pas à l'avoir au téléphone, le 21 mars je lui ai demandé par email de m'envoyer une réponse favorable ou non car je devais transmettre ces informations à mon notaire au plus tard le 25 mars. Le 25 mars il m'appelle me disant avoir demandé à l'agence immobilière une prolongation de la condition suspensive en vue de l'accord de principe obtenu de la banque Axa ; qui lui demandait un peu plus de temps pour les offres de prêt. La prolongation fut acceptée jusqu'au 8 avril.

Après ça, je n'ai plus eu de contact avec le courtier qui a fait le mort malgré toutes mes relances (email, mobile, message au bureau), même mon notaire s’y est mis (sans réponse) :

-le 11 avril : enfin un email me disant être toujours en attente.
-Le 14 avril : m'appelle pour m'annoncer le refus, je lui demande alors une copie par email de ce refus ainsi que ceux reçus au préalable.
-Le 15 avril : je contacte le service juridique de la Cafpi au siège afin d'exposer mon problème (envoie d'un email le 16/04). Courrier à entête Cafpi ne donnant pas une suite favorable à notre demande.
-Le 16 avril : Refus Axa daté du 14 avril et rien d’autre.

Aujourd’hui, mon notaire me demande de me rapprocher de l’agence immobilière afin de trouver un accord transactionnel avec le propriétaire. Je ne conteste pas le refus, seulement de devoir payer pour une erreur qui n’est pas la mienne. Y-a-t-il un recours ? Si oui, pouvez-vous svp m’aiguillé ?
Merci par avance de votre aide.

28/04/2014 16:12

CAFPI est un courtier professionnel, vous n'avez pas à subir ses carences ou fautes.
Il engage sa RC professionnelle, il faut donc l'inviter à déclarer à son assureur ou si vous connaissez cet assureur, faîtes la décla en direct.

28/04/2014 16:45

Merci Louison,
Je vais appeler le service juridique pour faire la déclaration, en espèrant qu'ils veulent bien le faire.

Vous me redonnez peu d'espoir... Merci

28/04/2014 17:26

Il est possible qu'ils rechignent, voyez dans ce cas avec votre protection juridique.
Si vous disposez de solides preuves matérielles (mail, courrier, contrat et autres...) qui justifient qu'ils sont en faute, vous pouvez obtenir des dommages intérêts en plus.

28/04/2014 17:59

Au de vous paraître bête, quelle protection juridique?

29/04/2014 10:01

Si vous n'avez pas de contrat PJ, vous souscrivez souvent sans faire attention à l'option PJ de votre contrat multirisques habitation. A vérifier avec votre contrat.

29/04/2014 13:09

Merci encore. Je vérifie tout cela et je vous tiens informé de l'évolution des choses.

01/07/2014 14:34

Malheureusement le service juridique ne fera rien puisque leur force étant de ce protéger eux meme. Je vous conseille vivement d'essayer d'obtenir le nom de la banque vers laquelle votre dossier a été présenté puisqu il y a de grande chance qu'il ne l'ai jamais été. Ce qui vous permettra de contacter la banque ou bien de faire jouer le mandat ou le conseiller s'engage à pryésenter votre dossier.

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