Bonjour,
Nous avons acquit une maison avec des parcelles de terrain pour un projet de permaculture. sur une des parcelles achetées, l'ancien proprietaire, toujours exploitant à l'epoque, continuait d'utiliser ses 2 bergeries. Sur le conrat de vente, on laissé jsuqu'au 10 Mai 2021 pour rendre propre le terrain, démonter bergeries et retirer les dechets, sous peine de devoir s'acquitter d'une amande de 5000 euros. Comme nous etoins assez confiant envers cette personne, on a laisser faire, le 17 mai, comme le terrain n'avait pas été remis au propre, bien qu'il y soit venu pour nettoyer pendant 15 jours, nous lui avons indiqué notre insatisfaction quand au respect des clauses etablies, pour lui le terrain etait propre.
J'ai donc fait appel à un huisser suite au conseil de ma mairie. J'ai invité l'ancien propretaire à quitter le lieux le 19 mai, delais et confiance etant dépassé et rompu. L'huissier est venu le 20 Mai pour etablir son constat. On a tenté un arrangement à l'amiable, via notaire, demandant qu'une société viennent traiter l'enorme quantité de dechets encore présent de son exploitation agricole.
Il refuse de s'y soustraire, refusant de payer l'amande, et intervention pour les dechets.
On a fait du coup intervenir notre protection juridique, espérant plus de soutien et d'aide.
Notre protection juridique, bien qu'on lui ai fournie le constat d'huissuier, une attestation de la mairie venu eux aussi constater le 19 mai apres le départ de l'ancien propriaitre, estime que les preuves fournires ne sont pas suffement parlantes et que rien ne prouve que les dechets sont les siens... D'ou ma question? Un constat d'huissier établie apres une date n'est donc pas recevable? Que pouvons nous faire pour faire valoir notre contrat et notre droit ? Merci d'avance pour vos réponses.