Lors d une vente d un bien immobilier

Question

1 message

14/10/2023 14:46

Bonjour,

Lors d une vente immobilière,le notaire a comme obligation de payer quel type de créances ?

Merci Dernière modification : 14/10/2023 - par janus2fr Superviseur

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youris · Answer 1 · 14/10/2023

Modérateur

23332 messages

14/10/2023 15:58

bonjour,

il faudrait être plus précis, les créances de qui et quelles types de créances ?

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 14/10/2023

Superviseur

8367 messages

14/10/2023 21:17

Bonsoir
Le notaire doit normalement vérifier et régler les dettes liées au bien, charges de copropriété et crédit affecté en cours .. par exemple .
Le mieux est de lui poser la question.
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