Lors d une vente d un bien immobilier

Question

1 message

14/10/2023 14:46

Bonjour,

Lors d une vente immobilière,le notaire a comme obligation de payer quel type de créances ?

Merci Dernière modification : 14/10/2023 - par janus2fr Superviseur

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youris · Answer 1 · 14/10/2023

Modérateur

23221 messages

14/10/2023 15:58

bonjour,

il faudrait être plus précis, les créances de qui et quelles types de créances ?

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 14/10/2023

Superviseur

8117 messages

14/10/2023 21:17

Bonsoir
Le notaire doit normalement vérifier et régler les dettes liées au bien, charges de copropriété et crédit affecté en cours .. par exemple .
Le mieux est de lui poser la question.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)