Maison vendue 2022 et toujours impôt foncier

Bonjour Maître,

Le 7 juin 2022,j ma mère a vendu une petite maison en Martinique (elle habite en Martinique),, elle a reçu les impôts fonciers pour 2022, qui ont été payés en globalité, puisqu'à priori, payable pour l'année.

Début 2023, j'ai annulé les prélèvements automatiques;

En mars 2024 rappel d'impôt avec majoration de 10 % pour impayés !

J'ai écrit aux impôts qui me répondent de voir avec la notaire. Cette dernière ne me répond pas, succession non finalisée, après décès de mon frère en juin 2020 et du mari de ma mère en octobre 2020. Succession simple, mon frère étant célibataire sans enfants, aucune contestation de ma part. La dernière fois que je l'ai eue (novembre 23), elle me dit qu'elle n'a pas de réponse de l'administration;

Que puis-je faire pour accélérer les choses et pour le foncier. Ma mère à 94 ans et stresse beaucoup au vu du nouveau rappel de foncier reçu ce matin.

Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse

Bien cordialement.

Mahel

Bonjour

En attendant des réponses bien plus expertes que la mienne...

Ce bien est-il toujours dans l'espace particulier de votre mère, onglet "Biens immobiliers"? J'ai vendu au printemps de l'année dernière et le bien a été effacé au bout de quelques mois.

bonjour,

c'est le notaire qui, dans le cadre d'une mutation immobilière, informe le trésor public (service de la publicité foncière).

si votre mère a pu vendre cette maison, c'est qu'elle en était la seule propriétaire.

faîtes un courrier recommandé avec A.R. au notare, indiquant que la taxe foncière est toujours au nom de votre mère car l'acte authentique de vente de la maison n'est pas parvenu au SPF et que la situation doit être réglée rapidement.

si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir la chambre départementale des notaires de la Martinique.

salutations

bonjour

lors d'une vente en cours d'année, en général le notaire du vendeur fait un calcul prorata temporis pour demander à l'acquéreur de faire un réglement directement au vendeur de sa quote part

ensuite le vendeur peut adresser aux services fiscaux un dégrevement pour 2023 en adrssant l'attestation notariée qui lui a été remise le jour de la signature de l'acte