Bonjour,
J'ai acheté en Novembre 2013 une maison :Cette habitation est composée de la structure principale et d'un studio attenant (tout cela bien précisé dans l'acte de propriété).
Dans ce même acte, il est bien précisé que "le vendeur déclare que le bien vendu est raccordé au tout à l'égout par l'intermédiaire des réseaux du lotissement".
Or, il y a une quinzaine de jours, l'ancien propriétaire (qui a conservé un terrain voisin) est venu nous voir, l'air plutôt embêté, car des voisins se sont plaints d'odeurs certains jours (que nous avions effectivement noté, pensant qu'il faudrait qu'on fasse revoir nos canalisations à un plombier à l'occasion), et qu'en fait, il avait oublié de préciser lors de la vente, que le studio n'était pas raccordé au tout à l'égout.
Je souhaiterais donc savoir précisément quelle est la marche à suivre et surtout les textes de loi à avancer pour la rédaction d'une LRAR à l'ancien propriétaire et au notaire (voire à l'agence immobilière ?) avec devis d'un professionnel pour mise en conformité.
Merci d'avance de votre aide sur ce dossier,